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Conditions générales d’utilisation du site ADSEO

  1. Présentation du site

Le site ADSEO accessible à l’adresse https://www.ads-eo.com/ est édité par la société ADS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro , dont le siège social est situé 20 rue Lavoisier, 95000 Pontoise.

Le directeur de publication du site est M/Mme [nom et prénom].

Le site ADSEO a pour objet de présenter les services de conseil en marketing digital et marketing téléphonique de la société ADS.

  1. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

  1. Contenu du site

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des contenus de ce site, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La société ADS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu accessible sur le site ADSEO.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

  1. Limitation de responsabilité

La société ADS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou données disponibles sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces données sous sa responsabilité exclusive.

  1. Cookies

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  1. Propriété intellectuelle

La structure du site ADSEO ainsi que les textes, images, savoir-faire, dessins, graphismes, logos, sons et vidéos le composant sont la propriété de la société ADS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site ADSEO, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société ADS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits.

L’utilisateur du site reconnaît être informé que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société ADS.

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  1. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ADS.

La société ADS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site ADSEO soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  1. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.